France : une femme dérape sur une crotte, la communauté urbaine est déclarée fautive

Marseille, France – La Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole a été déclarée partiellement coupable qu’une femme soit tombée en glissant sur une crotte de chien. En sa qualité de Communauté, elle est ainsi dans l’obligation d’assurer la propreté et le nettoyage des trottoirs.

En 2001, et alors qu’elle se promène, une femme de 66 ans glisse sur une déjection canine et se fracture la cheville. Elle attaque alors la Communauté urbaine MPM, la tenant responsable de son accident.

Finalement, la sexagénaire vient d’obtenir gain de cause, puisque la justice a déclaré la Communauté en partie responsable dans l’accident. Ainsi, pour les magistrats en charge de l’affaire : "La collectivité gestionnaire des voies publiques est tenue par un nettoyage régulier d’assurer la propreté qu’exige notamment la sécurité des piétons".

Pour autant, la justice a également donné une part de responsabilité à la blessée, expliquant que "l’obstacle en cause était visible et pouvait être évité par un piéton normalement attentif", et qu’elle "a commis une faute d’inattention de nature à réduire d’un tiers la responsabilité de la communauté urbaine".

Un expert doit maintenant évaluer le préjudice subi par la sexagénaire.

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Utilisateur anonyme

20/01/2010 16h52

Je ne comprends pas pourquoi on tolère les crottes de chien en France. C'est une aberration, le pouvoir publique devrait sérieusement se pencher sur ce problème. La crotte était VISIBLE!! Vous pensez que quand on marhe on doit tout le temps regarder le trottoir? Ca sert à quoi d'avoir des édifices jolis si c'est pour avoir le nez fixé aux trottoir et EVITER les crottes des toutous!! Pourquoi ne pas faire payer la taxe carbone aux détenteurs de toutous car il ye a tous les mètres et on respire que cela, qurtout lorsqu'il fait chaud l'odeur monte à pleins nez!! ET aussi sur toutes les verdures où les enfants doivent jouer, c'est que des crottes, et qui paie? pour nos poumons encrottés c'est la sécu, et pour le nettoyage c'est NOUS TOUS!! (du moins ceux qui paient les impôts!!) A bas les crottes des chiens, qu'on éduque les français!!!

lolozip.labrute.com

19/01/2010 15h17

Utilisateur anonyme

19/01/2010 14h39

C'est une bonne chose de donner une part du tort à la communauté. Cette histoire pourra servir à justifier les amendes données aux propriétaires d'animaux qui ne ramassent pas les déjections de leur animal de compagnie.

Utilisateur anonyme

19/01/2010 13h29

Bonjour. N'y-a-t-il pas des assurances ? Comment un tribunal peut-il exiger qu'une commune soit derrière chaque derrière de chien ? A-t-on prouvé le défaut d'entretien des trottoirs? La crotte était-elle encore fraiche ou chaude ? Qui est chargé de verbaliser ceux qui laissent les crottes sur le trottoir ? Le fait que la victime aurait pu éviter la crotte est tout aussi ridicule car on a pas à avoir les yeux vers le sol n'ont plus. Pleins de gens marchent la tête haute. On devrait refuser de juger des cas comme ceux-là et renvoyer tout devant les assurances. A elles ensuite à faire comprendre à la ville la nécessité d'une politique de prévention ou de nettoyage des crottes sinon augmentation des primes d'assurances. Mais la Justice n'a vraiment rien d'autres à faire ?